20 Mai 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-05-2021
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Arrêté royal portant modification de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 20-05-2021
Accord de coopération du 20 mai 2021 modifiant l'accord de coopération du 6 février 2014 remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne Français 20-05-2021
Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Français 20-05-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires de Namur, Liège-Verviers, Charleroi et Luxembourg Français 20-05-2021