25 Mai 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-05-2021
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (2021) (1) Français 25-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (province de Liège exceptée) (1) Français 25-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds social (1) Français 25-05-2021