28 Mai 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-05-2021
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures relatives aux contrats de travail des étudiants pour la période du 1 avril 2021 au 30 juin 2021 à la suite de la propagation du coronavirus, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale Français 28-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 7.1 de l'Arrêté relatif au Code flamand du Logement de 2021 Français 28-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à l'agence Grandir suite au glissement de la mission décrétale « participation du client à l'aide à la jeunesse » Français 28-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert de membres du personnel de l'Agence des Soins et de la Santé au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille suite au transfert de tâches en matière d'informations politiques et de données Français 28-05-2021
Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn, en ce qui concerne la continuité de la prestation de service de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn en cas de grève (1) Français 28-05-2021
Approbation des modifications statutaires de la caisse « L'Entraide, Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants ASBL » Français 28-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de BelRAI et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille Français 28-05-2021