01 Juin 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-06-2021
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale Français 01-06-2021
Arrêté du gouvernement de la Communauté Française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné Français 01-06-2021
Pas de titre Français 01-06-2021
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