04 Juin 2021

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les seuils d'investissements, les critères d'éligibilité des coûts d'investissement et la procedure de classement Français 04-06-2021
Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 Français 04-06-2021
Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses Français 04-06-2021
Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2021 Français 04-06-2021
Arrêté ministériel concernant les actions correctrices faisant suite à un problème urgent de sécurité dans le domaine de l'aviation civile dans la FIR de Minsk (UMMV) Français 04-06-2021
Arrêté royal fixant les seuils d'investissements, les critères d'éligibilité des coûts d'investissement et la procedure de classement. - Avis rectificatif Français 04-06-2021
Pas de titre Français 04-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives et l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport par route ou par rail de marchandises dangereuses, à l'exception des substances explosives et radioactives Français 04-06-2021
Arrêté royal relatif aux déchets des navires modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement Français 04-06-2021
Loi modifiant l'article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les donateurs. - Traduction allemande Français 04-06-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 22 des divisions organiques 12 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 04-06-2021
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 oktober 2015 betreffende steun aan niet-productieve investeringen en aan de ontwikkeling van kleine landbouwbedrijven Néerlandais 04-06-2021
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten houdende steunmaatregelen van het Agentschap Innoveren en Ondernemen Néerlandais 04-06-2021
Wet tot wijziging van diverse bepalingen betreffende het verlengen van energiecontracten van huishoudelijke afnemers en kmo's Néerlandais 04-06-2021
Pas de titre Néerlandais 04-06-2021
Pas de titre Néerlandais 04-06-2021
Pas de titre Néerlandais 04-06-2021
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 28 oktober 2020 houdende dringende maatregelen om de verspreiding van het coronavirus COVID-19 te beperken. - Addendum Néerlandais 04-06-2021
Koninklijk besluit houdende ontslag en benoeming van twee plaatsvervangende leden van de Commissie van advies voor de niet-verspreiding van kernwapens Néerlandais 04-06-2021
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van specifieke regels voor de actualisering van het inschrijvingsregister, vermeld in artikel 6.5 van de Vlaamse Codex Wonen van 2021, voor het jaar 2021 en 2022 Néerlandais 04-06-2021