08 Juin 2021

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux Français 08-06-2021
Arrêté royal octroyant une subvention de 6.000 euros à l'Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels pour l'année budgétaire 2021 Français 08-06-2021
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1) Français 08-06-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la modification du règlement de pension pour les membres du personnel de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn (1) Français 08-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique Français 08-06-2021
Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Français 08-06-2021
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (CP 128) (1) Français 08-06-2021
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 589.000 &euro; pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Français 08-06-2021
Pas de titre Français 08-06-2021
Pas de titre Français 08-06-2021
Pas de titre Français 08-06-2021
Pas de titre Français 08-06-2021
Pas de titre Français 08-06-2021
Pas de titre Français 08-06-2021
Pas de titre Français 08-06-2021
Pas de titre Français 08-06-2021
Pas de titre Français 08-06-2021
Pas de titre Français 08-06-2021
Pas de titre Français 08-06-2021
Pas de titre Français 08-06-2021