18 Juin 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-06-2021
Pas de titre Français 18-06-2021
Pas de titre Français 18-06-2021
Pas de titre Français 18-06-2021
Pas de titre Français 18-06-2021
Pas de titre Français 18-06-2021
Pas de titre Français 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, à la suite du déploiement de la stratégie de vaccination dans le cadre du coronavirus Français 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur stucage Français 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de peintre fin Français 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de menuisier extérieur aluminium/métal Français 18-06-2021
Décret adaptant le Décret antidopage du 25 mai 2012 au Code 2021 (1) Français 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation de la subvention Français 18-06-2021
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Benin relatif au transport aérien, signé à Cotonou le 9 janvier 2018 (1) Français 18-06-2021
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, signé à Lomé le 13 juin 2019 (1) Français 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du tronçon de route de la voirie régionale N69 Romeinse Kassei entre les points kilométriques 0,000 et 0,454 sur le territoire de la ville de Tongres Français 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route des voiries régionales N333-Grote Markt (entre les points kilométriques 7,360 et 7,498), N321-Veurnestraat (entre les points kilométriques 0,000 et 0,132) et N308-Vlamingstraat (entre les points kilométriques 10,800 et 11,053) sur le territoire de la ville de Poperinge Français 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du tronçon de route appelé Kriekerij, route secondaire de la voirie régionale N70 entre les points kilométriques 20.220 et 20.580 sur le territoire de la ville de Lokeren Français 18-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément de l'a.s.b.l. « Regionale Televisie Vlaams-Brabant - Halle-Vilvoorde » (RTVB VZW) en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle pour la période du 15 juillet 2021 au 14 juillet 2030 Français 18-06-2021
Pas de titre Français 18-06-2021