24 Juin 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025 Français 24-06-2021
Arrêté royal désignant les agents de la Direction générale de l'Inspection économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie autorisés à infliger les amendes administratives visées au livre XV, titre 1/2, du Code de droit économique Français 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7ème année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice et modifiant l'annexe 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Français 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie Français 24-06-2021
Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu (1) Français 24-06-2021
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française Français 24-06-2021
Arrêté ministériel portant agrément des systèmes d'épuration individuelle BIOFIXE W2 5-20 présentés par la société ECOBETON sise à Saint-Trond Hasseltsesteenweg 119. - Erratum Français 24-06-2021
Arrêté ministériel portant agrément des systèmes d'épuration individuelle BIOFIXE W2 21-35 présentés par la société ECOBETON sise à Saint-Trond Hasseltsesteenweg 119. - Erratum Français 24-06-2021
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 27, § 3, tweede lid, van de wet van 24 december 2020 betreffende het verenigingswerk Néerlandais 24-06-2021
Decreet tot wijziging van artikel L1232-5 van het Wetboek van de plaatselijke democratie en de decentralisatie (1) Néerlandais 24-06-2021
Pas de titre Néerlandais 24-06-2021
Pas de titre Néerlandais 24-06-2021
Pas de titre Néerlandais 24-06-2021
Pas de titre Néerlandais 24-06-2021
Pas de titre Néerlandais 24-06-2021
Pas de titre Néerlandais 24-06-2021
Pas de titre Néerlandais 24-06-2021
Pas de titre Néerlandais 24-06-2021
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