29 Juin 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-06-2021
Pas de titre Français 29-06-2021
Pas de titre Français 29-06-2021
Arrêté royal prolongeant le délai visé à l'article 7, alinéa 2, de la loi du 14 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle dans le cadre de la pandémie COVID-19 Français 29-06-2021
Loi portant opérationnalisation de la procédure d'exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins (1) Français 29-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Français 29-06-2021
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2021 Français 29-06-2021
Décision octroyant à la SPRL CEMEPRE l'enregistrement n° 2021/802/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 29-06-2021
Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 29-06-2021
Arrêté royal organisant le transfert de propriété de parcelles de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale et complétant la liste des biens transférés à la Région de Bruxelles-Capitale Français 29-06-2021
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 7, 10, 22, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Français 29-06-2021
Arrêté ministériel arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française Français 29-06-2021
Loi portant opérationnalisation de la procédure d'exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins. - Coordination officieuse en langue allemande Français 29-06-2021
Pas de titre Français 29-06-2021
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