30 Juin 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-06-2021
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2012 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé « Knepp D1-D2 », sis sur le territoire de la commune de Büllingen Français 30-06-2021
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Küchelscheid Puits », sis sur le territoire de la commune de Butgenbach Français 30-06-2021
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Butgenbach P2 », sis sur le territoire de la commune de Butgenbach Français 30-06-2021
Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2020 Français 30-06-2021
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