02 Juillet 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-07-2021
Pas de titre Français 02-07-2021
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Règlement n° 21-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2021 sanctionné par arrêté du Collège n° 20202021-0962 Français 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux appels en 2021 pour une prime au patrimoine dans le cadre de la relance Français 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les dispositions relatives à l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes Français 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité la grave sécheresse du 15 mars au 15 septembre 2020 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du Programme d'impulsion Economie spatiale (élément ASE BIC imec.istart) Français 02-07-2021