12 Juillet 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2021
Pas de titre Français 12-07-2021
Pas de titre Français 12-07-2021
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Pas de titre Français 12-07-2021
Pas de titre Français 12-07-2021
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Loi portant des dispositions urgentes en matière de Justice Français 12-07-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2017 portant création des Commissions de réforme du droit civil Français 12-07-2021
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum Français 12-07-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2021 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Economie et Emploi du SPRB Français 12-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative aux conditions de rémunération (1) Français 12-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail (1) Français 12-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone relative à l'octroi d'une prime COVID (Communauté germanophone) (1) Français 12-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'octroi d'une prime d'encouragement (1) Français 12-07-2021
Circulaire relative à l'élaboration des budgets des Provinces de la Région wallonne pour l'année 2022 Français 12-07-2021
Circulaire relative à l'adoption/actualisation des plans de gestion - leur suivi par le centre régional d'aide aux communes - directives budgétaires complémentaires et spécifiques pour l'année 2022 Français 12-07-2021
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 12-07-2021
Pas de titre Français 12-07-2021