12 Juillet 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2021
Pas de titre Français 12-07-2021
Pas de titre Français 12-07-2021
Loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés (1) Français 12-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au trajet domicile-lieu de travail et à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs dans les ateliers sociaux (1) Français 12-07-2021
Pas de titre Néerlandais 12-07-2021
Pas de titre Néerlandais 12-07-2021
Pas de titre Néerlandais 12-07-2021
Pas de titre Néerlandais 12-07-2021
Pas de titre Néerlandais 12-07-2021
Pas de titre Néerlandais 12-07-2021
Pas de titre Néerlandais 12-07-2021
Pas de titre Néerlandais 12-07-2021
Pas de titre Néerlandais 12-07-2021
Pas de titre Néerlandais 12-07-2021
Pas de titre Néerlandais 12-07-2021
Pas de titre Néerlandais 12-07-2021
Pas de titre Néerlandais 12-07-2021
Pas de titre Néerlandais 12-07-2021
Pas de titre Néerlandais 12-07-2021