12 Juillet 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2021
Pas de titre Français 12-07-2021
Pas de titre Français 12-07-2021
Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2022 Français 12-07-2021
Loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés. - Traduction allemande d'extraits Français 12-07-2021
Verordening tot wijziging van de verordening van 28 juli 2003 tot uitvoering van artikel 22, 11°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 Néerlandais 12-07-2021
Pas de titre Néerlandais 12-07-2021
Pas de titre Néerlandais 12-07-2021
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