27 Juillet 2021

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 115/1 Clabecq - Quenast, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 2.728 Français 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 115bis sur la ligne ferroviaire n° 132 La Sambre - Mariembourg, situé à Montigny-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 70.540 Français 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Meerhout, à la hauteur de la borne kilométrique 21.410 Français 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 8.151 Français 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1KTN sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht (Aschland), situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.065 Français 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 113 Bascoup - Piéton, situé à Chapelle-lez-Herlaimont, à la hauteur de la borne kilométrique 7.065 Français 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3ter sur la ligne ferroviaire n° 150 Tamines - Aisemont, situé à Aisemont, à la hauteur de la borne kilométrique 4.894 Français 27-07-2021
Pas de titre Français 27-07-2021
Pas de titre Français 27-07-2021
Pas de titre Français 27-07-2021
Pas de titre Français 27-07-2021
Pas de titre Français 27-07-2021
Pas de titre Français 27-07-2021
Pas de titre Français 27-07-2021
Pas de titre Français 27-07-2021
Pas de titre Français 27-07-2021
Pas de titre Français 27-07-2021
Pas de titre Français 27-07-2021
Pas de titre Français 27-07-2021
Pas de titre Français 27-07-2021