31 Août 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-08-2021
Pas de titre Français 31-08-2021
Arrêté royal modifiant certains coefficients de pondération visés à l'article 8, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, 1° bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution des mesures de crise prévues par la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en ce qui concerne la création du Fonds de garantie des services financiers Français 31-08-2021
Arrêté ministériel d'autorisation de la cession d'une partie des parcelles de la propriété « Les Dolimarts » Français 31-08-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques. - Traduction allemande Français 31-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" (1) Français 31-08-2021
Pas de titre Français 31-08-2021
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