01 Septembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-09-2021
Pas de titre Français 01-09-2021
Pas de titre Français 01-09-2021
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut Français 01-09-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en droit » (code 713100S32D3) classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Français 01-09-2021
Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Français 01-09-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers Français 01-09-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 01-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une nomination définitive. - Extrait Français 01-09-2021
Besluit van de regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de regering van de Franse Gemeenschap van 25 januari 2007 houdende benoeming van de leden van de Zonale Reaffectatiecommissie van de gesubsidieerde vrije psycho-medisch-sociale centra van zone 2: Provincie Henegouwen Néerlandais 01-09-2021
Pas de titre Néerlandais 01-09-2021
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