02 Septembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-09-2021
Pas de titre Français 02-09-2021
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité Français 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la coupe d'arbres dans la Réserve Naturelle Domaniale des « Tiennes de Rouillon » à Anhée et Profondeville pour des raisons de sécurité publique Français 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles Français 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Français 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école « Mandarine » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « les Co'Kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1<sup>er</sup> novembre 2021 Français 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Français 02-09-2021