03 Septembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, en ce qui concerne l'ajout de la boxe thaïlandaise à la liste des disciplines sportives Français 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'accès au Registre national à l'ECOOM Français 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Français 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la réalisation de l'objectif de croissance pour l'accueil en groupe et l'augmentation des indemnités pour l'accompagnateur d'enfants en accueil familial en exécution du sixième accord Intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand pour la période 2021-2025 Français 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'extension du droit au congé de circonstance accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant Français 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire Français 03-09-2021
Pas de titre Français 03-09-2021
Pas de titre Français 03-09-2021
Pas de titre Français 03-09-2021
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Pas de titre Français 03-09-2021
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