09 Septembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-09-2021
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale Français 09-09-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 août 1947 classant comme monument, la façade de l'immeuble sis Grand Place n° 9 (devenu n° 5) à Soignies Français 09-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au succès d'oeuvres audiovisuelles Français 09-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel de Français et Langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé Français 09-09-2021
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs Français 09-09-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale Français 09-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite Français 09-09-2021