10 Septembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un impact favorable sur l'environnement, le climat ou la biodiversité Français 10-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant simplification administrative de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires Français 10-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel Français 10-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre d'évaluation hbo5 pour la formation en Art infirmier de l'enseignement supérieur professionnel Français 10-09-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 10-09-2021
Arrêté ministériel portant prolongation de la désignation de la Personne de Confiance d'intégrité pour le rôle linguistique français au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui Français 10-09-2021
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA) Français 10-09-2021
Pas de titre Français 10-09-2021
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