14 Septembre 2021

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Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort aux projets "STABEST (projet d'appui à la stabilisation de l'Est du Burkina Faso)" et "STABEST+ (projet d'appui à la stabilisation de l'Est du Burkina Faso - Phase 2)", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'a certaines opérations pour les besoins des forces armées Français 14-09-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense Français 14-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel Français 14-09-2021
Pas de titre Français 14-09-2021
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