22 Septembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations à l'observatoire du foncier agricole Français 22-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur « Gare de l'Ouest » Français 22-09-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux généraux Français 22-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement Français 22-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 22-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plateforme de concertation en matière d'emploi Français 22-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et de l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route Français 22-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions Français 22-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021, portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes, tel que modifié Français 22-09-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 22-09-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi d'Evere ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 22-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur « Gare de l'Ouest » Français 22-09-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques Français 22-09-2021
Arrêté ministériel établissant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province du Brabant flamand Français 22-09-2021
Pas de titre Français 22-09-2021
Pas de titre Français 22-09-2021
Pas de titre Français 22-09-2021
Pas de titre Français 22-09-2021
Pas de titre Français 22-09-2021
Pas de titre Français 22-09-2021