23 Septembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-09-2021
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Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique (1) Français 23-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 30bis à 30quater de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Français 23-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide au déménagement, au loyer et à l'installation pour les personnes victimes des inondations du mois de juillet 2021 Français 23-09-2021
Décret portant assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019 (1) Français 23-09-2021
Décret portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996 (1) Français 23-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'Observatoire des politiques culturelles Français 23-09-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'application des dispositions de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs Français 23-09-2021