23 Septembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-09-2021
Pas de titre Français 23-09-2021
Pas de titre Français 23-09-2021
Pas de titre Français 23-09-2021
Pas de titre Français 23-09-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques Français 23-09-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 23-09-2021
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 (1) Français 23-09-2021
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 (1) Français 23-09-2021
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 (1) Français 23-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi, au gestionnaire de réseau de distribution ORES, d'une prolongation du délai de mise en conformité à l'interdiction de réaliser des activités commerciales liées à l'énergie Français 23-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 30bis à 30quater de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. - Erratum Français 23-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 24 juillet 2021 et délimitant son étendue géographique Français 23-09-2021
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 7 februari 2019 tot vastlegging van de hoofdvakken over theoretische vakkennis Néerlandais 23-09-2021
Besluit van de Waalse Regering ter uitvoering van de artikelen 30bis tot 30quater van de organieke wet 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn. - Erratum Néerlandais 23-09-2021
Pas de titre Néerlandais 23-09-2021
Pas de titre Néerlandais 23-09-2021
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Pas de titre Néerlandais 23-09-2021
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