24 Septembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-09-2021
Pas de titre Français 24-09-2021
Pas de titre Français 24-09-2021
Pas de titre Français 24-09-2021
Pas de titre Français 24-09-2021
Pas de titre Français 24-09-2021
Pas de titre Français 24-09-2021
Pas de titre Français 24-09-2021
Pas de titre Français 24-09-2021
Pas de titre Français 24-09-2021
Pas de titre Français 24-09-2021
Pas de titre Français 24-09-2021
Pas de titre Français 24-09-2021
Pas de titre Français 24-09-2021
Pas de titre Français 24-09-2021
Pas de titre Français 24-09-2021
Pas de titre Français 24-09-2021
Pas de titre Français 24-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des subventions existantes pour accueil extrascolaire et des conditions y afférentes pendant une période transitoire et portant modification des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco Français 24-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 136 et 209 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale et l'article 99 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2010 portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale Français 24-09-2021