30 Septembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-09-2021
Pas de titre Français 30-09-2021
Pas de titre Français 30-09-2021
Pas de titre Français 30-09-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, deuxième alinéa de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes Français 30-09-2021
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2018 Français 30-09-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels Français 30-09-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification d'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Français 30-09-2021
Arrêté 2021/2000 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance Français 30-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage et de climatisation et en vue de la transposition partielle de la Directive (UE) 2018/2002 Français 30-09-2021
Pas de titre Néerlandais 30-09-2021
Pas de titre Néerlandais 30-09-2021
Pas de titre Néerlandais 30-09-2021
Pas de titre Néerlandais 30-09-2021
Pas de titre Néerlandais 30-09-2021
Pas de titre Néerlandais 30-09-2021
Pas de titre Néerlandais 30-09-2021
Pas de titre Néerlandais 30-09-2021
Pas de titre Néerlandais 30-09-2021
Pas de titre Néerlandais 30-09-2021