30 Septembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-09-2021
Pas de titre Français 30-09-2021
Pas de titre Français 30-09-2021
Pas de titre Français 30-09-2021
Pas de titre Français 30-09-2021
Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à la collecte de données nécessaires à l'établissement du bilan des biocarburants Français 30-09-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Français 30-09-2021
Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Français 30-09-2021
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Français 30-09-2021
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir aux fonctionnaires dirigeants d'Innoviris en raison de la crise du COVID-19 Français 30-09-2021
Ordonnantie houdende goedkeuring van de algemene rekening van de gewestelijke entiteit voor het jaar 2018 Néerlandais 30-09-2021
Koninklijk besluit tot wijziging van diverse bepalingen betreffende het Rijkspersoneel Néerlandais 30-09-2021
Ministerieel besluit houdende delegatie van bevoegdheden aan de leidende ambtenaren van Innoviris wegens de COVID-19-crisis Néerlandais 30-09-2021
Ministerieel besluit tot bepaling van het modelformulier voor de inzameling van de gegevens nodig voor het opstellen van de biobrandstoffenbalans Néerlandais 30-09-2021
Pas de titre Néerlandais 30-09-2021
Pas de titre Néerlandais 30-09-2021
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