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18 Octobre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-10-2021
Pas de titre Français 18-10-2021
Pas de titre Français 18-10-2021
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Pas de titre Français 18-10-2021
Pas de titre Français 18-10-2021
Pas de titre Français 18-10-2021
Pas de titre Français 18-10-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 18-10-2021
Vrijstelling van de burgemeester van Vilvoorde van de adviesverplichting in de procedures ongeschikt- onbewoonbaar- en overbewoondverklaring van een woning Néerlandais 18-10-2021
Decreet houdende instemming met de overeenkomst inzake strategisch partnerschap tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en Canada, anderzijds, ondertekend te Brussel op 30 oktober 2016 Néerlandais 18-10-2021
Pas de titre Néerlandais 18-10-2021
Pas de titre Néerlandais 18-10-2021
Pas de titre Néerlandais 18-10-2021
Pas de titre Néerlandais 18-10-2021
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