19 Octobre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-10-2021
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport des voyageurs Français 19-10-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 19-10-2021
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des mandataires en brevets Français 19-10-2021
Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2021 Français 19-10-2021
Pas de titre Français 19-10-2021
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