22 Octobre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-10-2021
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Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004 Français 22-10-2021
Décret modifiant l'article 10/2, alinéa 2, du décret du 16 mai 2008 relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière (1) Français 22-10-2021
Décret sanctionnant certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2021 portant agrément de travaux d'infrastructure MIA comme situation spécifique en matière de réglementation expérimentale et zone modérément réglementée pour l'élimination des situations d'insécurité routière et l'amélioration de l'infrastructure cyclable (1) Français 22-10-2021
Décret modifiant les articles 2.10 et 2.11 du Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la définition d'immeubles inoccupés ayant servi principalement à une activité économique (1) Français 22-10-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Français 22-10-2021