27 Octobre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-10-2021
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Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en matière de réglementation du commerce et du contrôle des semences Français 27-10-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les coûts pour un passeport international pour les chauffeurs qui circulent au Royaume-Uni (1) Français 27-10-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 22 décembre 2020 relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1) Français 27-10-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2019-2020 (1) Français 27-10-2021