12 Novembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Français 12-11-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée Français 12-11-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Français 12-11-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg Français 12-11-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège Français 12-11-2021
Décret modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable (1) Français 12-11-2021
Décret portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012 (1) Français 12-11-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Français 12-11-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi (1) Français 12-11-2021
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 april 2019 betreffende zorgstrategische planning, wat betreft de invoering van uniforme bepalingen en bepalingen over de complementariteit Néerlandais 12-11-2021
Aanwijzing van een waarnemend adjunct van de gouverneur van de provincie Vlaams-Brabant Néerlandais 12-11-2021
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 31 juli 1990 tot vastlegging van het pakket "uren-leraar" in het voltijds secundair onderwijs en betreffende de aanvangsbegeleiding in (semi-)internaten en tehuizen, wat betreft de berekening van het pakket Néerlandais 12-11-2021
Pas de titre Néerlandais 12-11-2021
Pas de titre Néerlandais 12-11-2021
Pas de titre Néerlandais 12-11-2021
Pas de titre Néerlandais 12-11-2021
Pas de titre Néerlandais 12-11-2021
Pas de titre Néerlandais 12-11-2021
Pas de titre Néerlandais 12-11-2021
Pas de titre Néerlandais 12-11-2021