18 Novembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour de la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent. - Addendum Français 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de CEMôme ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Tictopia SC FS en tant qu'entreprise sociale Français 18-11-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté Français 18-11-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie suite à la transformation de l'Organisme payeur de Wallonie Français 18-11-2021
Ministerieel besluit houdende de erkenning van Rock the city VZW als sociale onderneming Néerlandais 18-11-2021
Ministerieel besluit houdende de erkenning van Arts & Publics VZW als sociale onderneming Néerlandais 18-11-2021
Ministerieel besluit houdende de erkenning van Epi St. Gilles VZW als sociale onderneming Néerlandais 18-11-2021
Pas de titre Néerlandais 18-11-2021
Pas de titre Néerlandais 18-11-2021
Pas de titre Néerlandais 18-11-2021
Pas de titre Néerlandais 18-11-2021
Pas de titre Néerlandais 18-11-2021
Pas de titre Néerlandais 18-11-2021
Pas de titre Néerlandais 18-11-2021
Pas de titre Néerlandais 18-11-2021
Pas de titre Néerlandais 18-11-2021
Pas de titre Néerlandais 18-11-2021
Pas de titre Néerlandais 18-11-2021
Pas de titre Néerlandais 18-11-2021