19 Novembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-11-2021
Pas de titre Français 19-11-2021
Pas de titre Français 19-11-2021
Pas de titre Français 19-11-2021
Décret modifiant l'article 37 du décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'encadrement en milieu fermé de longue durée (1) Français 19-11-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Français 19-11-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer Français 19-11-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 Français 19-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le dépassement des crédits inscrits au budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Français 19-11-2021
Arrêté ministériel portant approbation des agréments et renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences Français 19-11-2021
Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la réduction du précompte immobilier pour les nouvelles constructions et les conditions d'application du tarif réduit pour l'achat d'une habitation unique et propre avec engagement de rénovation énergétique substantielle ou de démolition-reconstruction (1) Français 19-11-2021
Décret du compte général de la Communauté flamande et des comptes des personnes morales sous l'autorité du Gouvernement flamand pour l'année budgétaire 2020 (1) Français 19-11-2021
Décret portant création d'un registre flamand des subventions (1) Français 19-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N1, N1a, N1b et N227a sur le territoire de la ville de Malines Français 19-11-2021
Pas de titre Français 19-11-2021
Pas de titre Français 19-11-2021
Pas de titre Français 19-11-2021
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