22 Novembre 2021

Titre Langue Date
Décision octroyant à la SPRL NELLES RECYCLAGE l'enregistrement n° 2021/23/3 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 22-11-2021
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et, de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement des entreprises. Français 22-11-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 22-11-2021
Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen Néerlandais 22-11-2021
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 13 september 2017 met betrekking tot het kennisgevingsformulier inzake de keuze van de auteur van de studie voor de milieueffectbeoordeling van een project Néerlandais 22-11-2021
Leden van het directiecomité Néerlandais 22-11-2021
Pas de titre Néerlandais 22-11-2021
Pas de titre Néerlandais 22-11-2021
Pas de titre Néerlandais 22-11-2021
Pas de titre Néerlandais 22-11-2021
Pas de titre Néerlandais 22-11-2021
Pas de titre Néerlandais 22-11-2021
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