01 Décembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 01-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 01-12-2021
Circulaire GPI 98 concernant le report des congés de 2021 et l'octroi de certains congés en 2022 Français 01-12-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis Français 01-12-2021
Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade d'attaché A101, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 01-12-2021
Arrêté ministériel établissant la zone « Muziekbos-Koekamerbos » dans l'atlas paysager Français 01-12-2021
Pas de titre Français 01-12-2021
Pas de titre Français 01-12-2021
Pas de titre Français 01-12-2021
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Pas de titre Français 01-12-2021
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