02 Décembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à vocation sociale « Enabel, Agence belge de développement » (Enabel) Français 02-12-2021
Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année 2020 Français 02-12-2021
Ordonnance relative aux mesures concernant le respect par les utilisateurs des règles en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation Français 02-12-2021
Ordonnance relative à Brupartners Français 02-12-2021
Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des contributions alimentaires Français 02-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 02-12-2021
Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. - Traduction allemande Français 02-12-2021
Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations Français 02-12-2021
Loi modifiant la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt. - Traduction allemande Français 02-12-2021
Ministerieel besluit houdende aanwijzing van een lid van de Commissie voor advies in geval van tijdelijke tegemoetkoming voor het gebruik van een geneesmiddel, ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering. Néerlandais 02-12-2021
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 juli 2019 tot uitvoering van de afdeling 1 van het hoofdstuk 2 van de wet van 21 december 2018 houdende diverse bepalingen inzake sociale zaken betreffende de "kleine statuten" Néerlandais 02-12-2021
Pas de titre Néerlandais 02-12-2021
Pas de titre Néerlandais 02-12-2021
Pas de titre Néerlandais 02-12-2021
Pas de titre Néerlandais 02-12-2021
Pas de titre Néerlandais 02-12-2021
Pas de titre Néerlandais 02-12-2021
Pas de titre Néerlandais 02-12-2021
Pas de titre Néerlandais 02-12-2021
Pas de titre Néerlandais 02-12-2021