09 Décembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-12-2021
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des mesures d'assouplissement de l'intervention de l'Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles dans le coût de remplacement ou de réparation des aides matérielles détruites, perdues ou sinistrées suite aux inondations Français 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française. - Prolongation de mandat Français 09-12-2021
Loi portant assentiment à l'amendement à l'article VI et au paragraphe A de l'article XIV du Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique, adopté le 1<sup>er</sup> octobre 1999 par la conférence générale de l'Organisation (1)(2) Français 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2021-2022 Français 09-12-2021
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1<sup>er</sup> trimestre 2022 (du 1<sup>er</sup> janvier 2022 au 31 mars 2022 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés Français 09-12-2021
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 Français 09-12-2021