11 Décembre 2021
| Titre | Langue | Date |
|---|---|---|
| Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement | Français | 11-12-2021 |
| Titre | Langue | Date |
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| Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement | Français | 11-12-2021 |
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