13 Décembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-12-2021
Pas de titre Français 13-12-2021
Pas de titre Français 13-12-2021
Pas de titre Français 13-12-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 13-12-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 13-12-2021
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction des collecteurs du Rodbuschkesbach (2ème partie) et de la Soue, des stations de pompage du Roerberg et de la Coul et leurs conduites de refoulement, à Plombières Français 13-12-2021
Décision octroyant à la SA SOCOGETRA l'enregistrement n° 2021/38/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 13-12-2021
Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021 Français 13-12-2021
Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021 Français 13-12-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum Français 13-12-2021
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction du collecteur d'eaux usées de la Loignerie et de deux stations de pompage, à Chaudfontaine Français 13-12-2021
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction du collecteur d'eaux usées du Bacsay (Lot 2), à Blegny Français 13-12-2021
Décret portant des mesures en matière d'énergie Français 13-12-2021
Ordonnantie houdende aanpassing van de Middelenbegroting van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie voor het begrotingsjaar 2021 Néerlandais 13-12-2021
Ordonnantie houdende aanpassing van de Algemene Uitgavenbegroting van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie voor het begrotingsjaar 2021 Néerlandais 13-12-2021
Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 1 februari 2018 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten. - Erratum Néerlandais 13-12-2021
Pas de titre Néerlandais 13-12-2021
Pas de titre Néerlandais 13-12-2021
Pas de titre Néerlandais 13-12-2021