13 Décembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-12-2021
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 13-12-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 13-12-2021
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction des collecteurs du Rodbuschkesbach (2ème partie) et de la Soue, des stations de pompage du Roerberg et de la Coul et leurs conduites de refoulement, à Plombières Français 13-12-2021
Décision octroyant à la SA SOCOGETRA l'enregistrement n° 2021/38/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 13-12-2021
Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021 Français 13-12-2021
Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021 Français 13-12-2021