14 Décembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-12-2021
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Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique Français 14-12-2021
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides Français 14-12-2021
Règlement technique modifiant le règlement technique du 19 février 2020 fixant les modalités des études périodiques de dose au patient en radiodiagnostic utilisant des rayons X et en radiologie interventionnelle Français 14-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 14-12-2021
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 7.6.1.1 van de bijlage bij het ministerieel besluit van 25 juli 2011 houdende de goedkeuring van het eenheidsreglement gerecycleerde granulaten wat betreft de toetsingswaarde van de fysische verontreiniging Néerlandais 14-12-2021
Besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot het vaststellen van gronden gelegen in Mortsel als site 'Voormalige Massive fabriek in Mortsel' Néerlandais 14-12-2021