14 Décembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021 portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien (« Agentschap Justitie en Handhaving ») Français 14-12-2021
Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2022 Français 14-12-2021
Arrêté ministériel établissant divers modèles et lignes directrices pour la surveillance et la déclaration par les installations de GES pour la période 2021-2030 Français 14-12-2021
Décision octroyant à la SPRL GISSENS GUY l'enregistrement n° 2021/144/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 14-12-2021
Pas de titre Français 14-12-2021
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