16 Décembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté 2021/3096 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Règlement de la Commission communautaire française du 5 octobre 2021 relatif à l'octroi de conventions pluriannuelles pour les opérateurs culturels structurants en vue d'augmenter l'accessibilité de la population bruxelloise à la culture Français 16-12-2021
Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022 Français 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la mesure d'immunisation de subventionnement pour les organismes de logement à finalité sociale pour l'année 2021 Français 16-12-2021
Pas de titre Français 16-12-2021
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