21 Décembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de JobYourself Coop SC en tant qu'entreprise sociale Français 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Saint-Gilles Organisme public en tant qu'entreprise sociale Français 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de JLINE SCRL en tant qu'entreprise sociale Français 21-12-2021
Loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques. - Traduction allemande d'extraits Français 21-12-2021
Koninklijk besluit betreffende de bevordering van geslachtgelijkheid in de selectiecommissies voor de federale topambtenaren Néerlandais 21-12-2021
Ministerieel besluit houdende de erkenning van Le début des haricots VZW als sociale onderneming Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
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Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
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Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
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