21 Décembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 08, 11 et 31 des divisions organiques 10, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi de la Ville de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 21-12-2021
Koninklijk besluit betreffende de bevordering van geslachtgelijkheid in de selectiecommissies voor de federale topambtenaren Néerlandais 21-12-2021
Ministerieel besluit houdende de erkenning van Le début des haricots VZW als sociale onderneming Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021
Pas de titre Néerlandais 21-12-2021