24 Décembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel Français 24-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel Français 24-12-2021
Pas de titre Français 24-12-2021
Pas de titre Français 24-12-2021
Pas de titre Français 24-12-2021
Pas de titre Français 24-12-2021
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2022 Français 24-12-2021
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 27 juillet 2017 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017 Français 24-12-2021
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 27 juillet 2017 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017 Français 24-12-2021
Pas de titre Français 24-12-2021
Pas de titre Français 24-12-2021
Pas de titre Français 24-12-2021
Pas de titre Français 24-12-2021
Pas de titre Français 24-12-2021
Pas de titre Français 24-12-2021
Pas de titre Français 24-12-2021
Pas de titre Français 24-12-2021
Pas de titre Français 24-12-2021
Pas de titre Français 24-12-2021
Pas de titre Français 24-12-2021