27 Décembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-12-2021
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Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines Français 27-12-2021
Arrêté royal portant nomination de cinq membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique Français 27-12-2021
Loi-programme. - Avis rectificatif Français 27-12-2021
Arrêté royal accordant une dotation pour 2021 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » Français 27-12-2021
Arrêté royal modifiant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021 par la modification de l'arrêté royal du 27 juin 2021 fixant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021 Français 27-12-2021
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour compte de l'Etat belge d'un terrain nécessaire pour la construction d'un commissariat de Police (fédérale et locale) sur le territoire de la Ville d'EUPEN Français 27-12-2021