14 Janvier 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-01-2022
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Pas de titre Français 14-01-2022
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Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5020 Champion Français 14-01-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux Français 14-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2021 relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux Français 14-01-2022
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (1) Français 14-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement actualisée « Taal en Communicatiewetenschappen » (Langue et Sciences de la communication) Français 14-01-2022
Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Français 14-01-2022
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux Français 14-01-2022
Arrêté ministériel portant l'entrée en vigueur des articles 5 et 12 de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2021 modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2015 relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles et les articles 6 et 8 de l'arrêté ministériel du 11 juin 2021 portant exécution des articles 4 et 9 de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2015 relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles Français 14-01-2022
Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque (1) Français 14-01-2022
Pas de titre Français 14-01-2022
Pas de titre Français 14-01-2022
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