18 Janvier 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-01-2022
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Arrêté ministériel portant délégation au président du comité de sélection dans le cadre du recrutement des assesseurs au tribunal de l'application des peines Français 18-01-2022
Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2021 Français 18-01-2022
Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage Français 18-01-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention « Inondations » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées Français 18-01-2022
Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque radon dans le cadre du plan national d'action radon Français 18-01-2022
Arrêté royal améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 Français 18-01-2022