19 Janvier 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-01-2022
Pas de titre Français 19-01-2022
Pas de titre Français 19-01-2022
Pas de titre Français 19-01-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 16 périodes supplémentaires à un établissement scolaire d'enseignement secondaire ordinaire en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2021-2022 Français 19-01-2022
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2017 octroyé aux zones de police Français 19-01-2022
Loi portant le livre 2, titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil (1) Français 19-01-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le chapitre II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2003 relatif aux Commissaires du Gouvernement à temps partiel et aux commissaires aux comptes auprès des organismes publics qui dépendent de la Communauté française Français 19-01-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires Français 19-01-2022
Pas de titre Néerlandais 19-01-2022
Pas de titre Néerlandais 19-01-2022
Pas de titre Néerlandais 19-01-2022
Pas de titre Néerlandais 19-01-2022
Pas de titre Néerlandais 19-01-2022
Pas de titre Néerlandais 19-01-2022
Pas de titre Néerlandais 19-01-2022
Pas de titre Néerlandais 19-01-2022
Pas de titre Néerlandais 19-01-2022
Pas de titre Néerlandais 19-01-2022
Pas de titre Néerlandais 19-01-2022