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24 Janvier 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-01-2022
Pas de titre Français 24-01-2022
Pas de titre Français 24-01-2022
Pas de titre Français 24-01-2022
Pas de titre Français 24-01-2022
Pas de titre Français 24-01-2022
Pas de titre Français 24-01-2022
Pas de titre Français 24-01-2022
Pas de titre Français 24-01-2022
Pas de titre Français 24-01-2022
Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 Français 24-01-2022
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2022 pour le Service fédéral des Pensions Français 24-01-2022
Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications Français 24-01-2022
Décision octroyant à la S.A. LES ENTREPRISES MELIN l'enregistrement n° 2022/13/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 24-01-2022
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées et de la station d'épuration de Wangenies, à Fleurus Français 24-01-2022
Extrait de l'arrêté du Conseil communal d'Aiseau-Presles du 24 janvier 2022 autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des parcelles cadastrées ou l'ayant été à Aiseau-Presles (Aiseau), 1<sup>re</sup> division, section A, n° 160R8, 160K5, 160T8 et 160S8, situées rue d'Oignies 50, à 6250 Aiseau-Presles Français 24-01-2022
Loi relative à l'actualisation de la règlementation en matière d'interdiction des appareils de communication électronique au volant. - Traduction allemande Français 24-01-2022
Pas de titre Néerlandais 24-01-2022
Pas de titre Néerlandais 24-01-2022
Pas de titre Néerlandais 24-01-2022